Conditions générales de vente

Produits et prestations proposés

Kitsune Voyages propose des prestations de voyage décrites dans sa brochure ainsi que sur son site internet https://kitsune-voyages.fr

Kitsune Voyages (ci-après « l’Agence ») propose à ses clients (ci-après « les Voyageurs ») diﬀérents types de prestations touristiques, notamment :

des circuits organisés ;
des forfaits à tarif préférentiel conçus par l’Agence ;
des voyages sur mesure élaborés selon les souhaits du Voyageur.

L’Agence commercialise également :

des billets d’avion seuls (ou « vols secs »), sans services annexes ;
des billets de train, notamment les Japan Rail Pass.

Enfin, l’Agence peut également assurer la revente de voyages organisés par d’autres opérateurs touristiques. Ces prestations sont alors soumises aux conditions spécifiques de ces partenaires.

Cadre contractuel et garanties

Partez en toute confiance !

Chez Kitsune Voyages, chaque voyage est conçu avec soin pour vous oﬀrir une expérience unique et en toute sérénité. Nos conditions générales de vente s’appliquent à toute réservation eﬀectuée par un particulier, que ce soit pour un séjour organisé, un forfait ou des prestations sur mesure.

Avant votre départ, vous recevez toutes les informations nécessaires (programme, conditions spécifiques, tarifs…) via un devis personnalisé, une brochure ou un formulaire d’inscription. Ces documents vous permettent de prendre votre décision en toute transparence. Une fois validés, ils deviennent votre contrat de voyage, qui oﬃcialise votre engagement et le nôtre.

Kitsune Voyages, notre structure de réservation, met un point d’honneur à garantir votre tranquillité d’esprit :

✅ Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de HISCOX – 12 quai de Queyries – 33072 Bordeaux, couvrant jusqu’à 1 600 000 € tous dommages confondus (corporels, matériels, immatériels).

✅ Garantie financière assurée par l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST) – 15 avenue Carnot, 75017 Paris, pour la sécurité de vos paiements.

Nos conditions générales sont disponibles à tout moment sur simple demande ou directement sur notre site internet.

Votre voyage mérite la plus grande attention.

Avec Kitsune Voyages, vous partez l’esprit léger.

Conditions Générales de Vente

Kitsune Voyages SASU au capital de 7500 EUR

Siège social : 115 avenue de la République, 95550 Bessancourt, France

RCS : PONTOISE 981 933 930

Immatriculation Atout France : IM095250005

Assurance RCP : HISCOX SA, 49 avenue de l’Opéra, 75002 Paris, France

Garantie financière : APST, 89 rue La Boétie, 75008 Paris, France

Édition du : 01/01/2026

Préambule

Le présent document établit les conditions générales de vente applicables aux prestations proposées par Kitsune Voyages. Il est conseillé de lire attentivement chaque article avant toute souscription à un voyage ou service.

1. Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de voyages ou de séjours proposées par l’agence Kitsune Voyages. Elles s’appliquent à toute réservation eﬀectuée par un client, que ce soit en agence, par téléphone, en ligne ou par tout autre moyen de communication.

2. Informations précontractuelles

Conformément à l’article L.211-8 du Code du tourisme, le client reconnaît avoir reçu, préalablement à la conclusion du contrat, toutes les informations essentielles relatives aux prestations proposées. Ces informations incluent notamment la destination, les caractéristiques principales du voyage, les modalités de paiement, les conditions d’annulation et les assurances facultatives ou obligatoires.

3. Réservation et conclusion du contrat

La réservation devient définitive dès réception de l’acceptation écrite du client (devis signé, email de confirmation, validation en ligne) et après versement d’un acompte défini. Le contrat est alors conclu.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les mineurs doivent être représentés par une personne majeure et légalement responsable.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix aﬃchés sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ils peuvent inclure ou exclure certaines prestations (assurances, visas, excursions facultatives, etc.). Le paiement s’eﬀectue selon les modalités définies lors de la réservation : acompte à la commande, solde à verser à une date convenue.

Kitsune Voyages se réserve le droit de réviser les prix en cas de variations significatives des coûts (carburant, taxes, taux de change).

5. Modification et annulation du fait du client

Toute demande de modification ou d’annulation doit être communiquée par écrit. Des frais peuvent s’appliquer en fonction de la date de la demande et des conditions des prestataires. En cas d’annulation, des frais progressifs peuvent être retenus, conformément aux barèmes communiqués au moment de la réservation. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non-présentation ou d’interruption du voyage par le client.

6. Modification ou annulation du fait de l’agence

Kitsune Voyages se réserve le droit de modifier ou d’annuler une prestation en cas de circonstances exceptionnelles (force majeure, nombre insuﬃsant de participants, sécurité des voyageurs). Le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un report, une prestation équivalente ou un remboursement. Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de force majeure au sens de l’article L.211-14 du Code du tourisme.

7. Cession du contrat

Conformément à l’article L.211-11 du Code du tourisme, le client peut céder son contrat à une tierce personne remplissant les mêmes conditions pour eﬀectuer le voyage, à condition d’en informer Kitsune Voyages au moins 7 jours avant le départ. Des frais de traitement pourront être exigés. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du voyage et des éventuels frais supplémentaires.

8. Responsabilité de l’agence

Kitsune Voyages est responsable de la bonne exécution des services prévus au contrat, sauf en cas de faute imputable au client, à un tiers étranger à la prestation, ou à un cas de force majeure. L’agence est tenue d’apporter une assistance en cas de diﬃculté, conformément à l’article L.211-16 du Code du tourisme. Toute inexécution ou mauvaise exécution doit être signalée sur place afin de trouver une solution immédiate.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à Kitsune Voyages par écrit, accompagnée des pièces justificatives, dans un délai de 30 jours après la fin du voyage. L’agence s’engage à accuser réception de la réclamation et à y répondre dans un délai raisonnable. En cas de désaccord persistant, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation ou toute instance compétente.

10. Formalités administratives et sanitaires

Le client est seul responsable du respect des formalités administratives (passeport, visa, autorisation de sortie pour les mineurs) et sanitaires (vaccins, tests, traitement) nécessaires pour eﬀectuer son voyage.

L’agence informe à titre indicatif, mais ne peut être tenue responsable d’un refus d’embarquement ou d’entrée sur le territoire en cas de manquement. Les frais engagés restent à la charge du client.

11. Données personnelles

Kitsune Voyages collecte et traite les données personnelles des clients pour les besoins de la réservation, du suivi de la relation commerciale et du respect de ses obligations légales. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’eﬀacement et de portabilité. Les demandes peuvent être adressées à contact@kitsune-voyages.fr. Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut saisir le Médiateur Tourisme et Voyage (MTV). À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.

Le client consommateur peut choisir la juridiction de son domicile ou celle du siège social de l’agence.

13. Assurance

Souscrire une assurance voyage est recommandé pour couvrir les risques d’annulation, d’assistance médicale, de perte de bagages ou de responsabilité civile à l’étranger. Kitsune Voyages propose des options d’assurance lors de la réservation, mais vous pouvez aussi choisir une autre assurance. Il est important de lire attentivement les conditions, de déclarer rapidement tout sinistre et de conserver les justificatifs. En l’absence d’assurance ou si celle-ci est insuﬃsante, Kitsune Voyages décline toute responsabilité.

14. Transport aérien

Le transport aérien constitue une composante essentielle de certaines prestations proposées par Kitsune Voyages. En tant qu’intermédiaire, l’agence veille à informer ses clients, dans le respect de la réglementation, des conditions applicables aux vols, des droits des passagers, ainsi que des limites de responsabilité relevant exclusivement des compagnies aériennes.

Les conditions de modification, d’utilisation, de remboursement des billets, ainsi que les spécificités liées aux vols secs ou aux correspondances, font l’objet d’un encadrement strict qu’il appartient au client de connaître avant tout départ.

15. Acceptation des conditions

En réservant un voyage auprès de Kitsune Voyages, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Ces conditions constituent le cadre contractuel applicable à l’ensemble des prestations proposées par Kitsune Voyages. Elles précisent les droits et obligations réciproques de l’agence et du voyageur, et s’appliquent à toute commande, qu’elle soit eﬀectuée en ligne, en agence ou par correspondance.Le client s’engage à en informer tous les participants inscrits sous sa responsabilité et garantit leur adhésion aux présentes dispositions.

1. Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Kitsune Voyages propose et fournit à ses clients des prestations de voyages, de séjours, de services touristiques, de billetterie, d’hébergement, de transport, d’excursions ou toute autre prestation liée au tourisme, vendues directement ou via ses partenaires.

Elles régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’Agence et le Client, depuis la demande d’informations ou de devis jusqu’à la réalisation eﬀective des prestations réservées. Elles précisent les droits et obligations respectifs des parties, notamment en ce qui concerne la réservation, le paiement, la modification, l’annulation, la responsabilité, et les réclamations.

Toute commande de prestations implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales, à l’exclusion de tout autre document. Elles complètent, le cas échéant, les Conditions Particulières de Vente spécifiques à certaines oﬀres, destinations ou partenaires, qui prévalent en cas de contradiction.

L’Agence se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande par le Client.

2. Informations précontractuelles

Conformément aux dispositions des articles L.211-8 et suivants du Code du tourisme, Kitsune Voyages s’engage à fournir au Client, avant la conclusion définitive du contrat de vente, l’ensemble des informations précontractuelles obligatoires relatives aux prestations proposées. Ces informations sont communiquées de manière claire, compréhensible et apparente, que ce soit via un devis personnalisé, un support papier, électronique ou sur le site internet de l’Agence.

Les informations précontractuelles comprennent notamment :

La destination, l’itinéraire, les caractéristiques principales du voyage ou du séjour (durée, étapes, hébergements, moyens de transport, activités incluses, etc.) ;
Le nom ou la raison sociale de l’organisateur du voyage ou de l’intermédiaire et ses coordonnées complètes ;
Le prix total du voyage ou du séjour, les modalités de paiement (acompte, solde), et les conditions de révision éventuelle du prix ;
Les conditions d’annulation du contrat par le Client ou l’Agence, ainsi que les frais applicables ;
Les conditions de modification du contrat ;
Des informations sur les formalités administratives et sanitaires nécessaires à la réalisation du voyage (passeport, visa, vaccins, etc.), notamment pour les citoyens français ou pour toute autre nationalité indiquée par le Client ;
Les informations sur la possibilité pour le Client de souscrire une assurance facultative couvrant les conséquences de l’annulation ou de l’assistance, incluant le rapatriement ;
Les conditions relatives à la responsabilité de l’organisateur, aux droits du voyageur, ainsi qu’aux recours disponibles en cas de litige.

Le Client reconnaît avoir reçu, lu et compris ces informations avant toute confirmation de réservation, et reconnaît que celles-ci peuvent varier selon la nature du voyage (à forfait, sur mesure, à la carte) ou selon les prestataires impliqués.

En cas de modification substantielle de ces informations avant la conclusion du contrat, l’Agence s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.

3. Réservation et conclusion du contrat

3.1. Processus de réservation

Le Client peut eﬀectuer une demande de réservation auprès de Kitsune Voyages par diﬀérents moyens :

en agence, par téléphone, par courrier électronique ou via le site internet oﬃciel. À réception de la demande, l’Agence établit une proposition détaillée (devis, programme, fiche technique, etc.) indiquant les prestations choisies, leur prix, les conditions particulières applicables et la durée de validité de l’oﬀre.

La réservation devient ferme et définitive lorsque le Client :

donne son accord écrit (signature manuscrite ou validation électronique) sur l’oﬀre proposée,
verse l’acompte requis (généralement entre 25 % et 40 % du montant total du voyage, sauf conditions spécifiques mentionnées),
accepte sans réserve les Conditions Générales et Particulières de Vente applicables.

À ce moment, le contrat de voyage est réputé conclu entre les parties. L’Agence transmet alors une confirmation de réservation (par voie électronique ou papier), qui constitue le document contractuel de référence.

3.2. Capacité juridique

Le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure un contrat de voyage, être âgé d’au moins 18 ans et, le cas échéant, avoir l’autorisation ou la représentation légale nécessaire pour réserver pour des tiers, notamment des mineurs.

3.3. Réservations de dernière minute

Pour toute réservation eﬀectuée moins de 30 jours avant le départ, le paiement intégral du prix du voyage pourra être exigé immédiatement. Les réservations de dernière minute sont acceptées sous réserve de disponibilité des prestations auprès des fournisseurs.

3.4. Refus de réservation

L’Agence se réserve le droit de refuser une réservation en cas de :

défaut de paiement ou incident de paiement antérieur du Client,
demande non conforme aux conditions de vente ou aux capacités techniques d’organisation de l’Agence,
suspicion de fraude ou d’usage abusif des services.

3.5. Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de voyage ne sont pas soumises au droit de rétractation applicable à la vente à distance. Toute réservation validée est donc ferme et engage le Client, sauf disposition spécifique prévue dans les conditions d’annulation.

4. Prix et modalités de paiement

4.1. Détermination du prix

Les prix des prestations proposées par Kitsune Voyages sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Ils sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur au moment de l’émission de l’oﬀre, telles que :

les taux de change applicables,
les tarifs des transporteurs (notamment le prix du carburant),
les taxes locales et redevances aéroportuaires,
le contenu précis des prestations (durée, saisonnalité, type d’hébergement, nombre de participants, services inclus, etc.).

Le prix définitif est mentionné dans le devis personnalisé ou dans le contrat de voyage. Il comprend uniquement les prestations explicitement décrites. Sont exclus, à titre d’exemple :

les dépenses personnelles (pourboires, boissons, téléphone, etc.) ;
les frais de passeport, de visa ou de vaccination ;
les repas pendant les correspondances ;
les nuits de transit non incluses dans le forfait (pré- ou post-acheminement) ;
les excédents de bagages ;
les assurances facultatives ;
les excursions et activités non mentionnées comme incluses.

4.2. Révision du prix

Conformément aux articles L.211-12 et R.211-9 du Code du tourisme, le prix du voyage peut être révisé à la hausse ou à la baisse jusqu’à 20 jours avant le départ, dans les seuls cas suivants :

variation du coût du transport (carburant, énergie) ;
modification des taxes ou redevances (taxes d’aéroport, de séjour, TVA, etc.) ;
variation des taux de change ayant une incidence sur le prix du voyage.

Toute modification fera l’objet d’une notification écrite, claire et justifiée.

4.3. Modalités de paiement

Sauf mention contraire dans des conditions particulières, les modalités de règlement sont les suivantes :

Solde : le solde doit être réglé au plus tard 45 jours avant le départ.
Pour toute réservation eﬀectuée moins de 45 jours avant le départ, le paiement intégral est exigé immédiatement.

4.4. Moyens de paiement acceptés

Les paiements peuvent être eﬀectués par les moyens suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard…) ;
Virement bancaire ;
Chèque (accepté sous conditions de délai suﬃsant et validation par l’agence) ;
Espèces (dans la limite légale autorisée en France) ;
Chèques vacances ANCV (acceptés pour certaines prestations uniquement, selon accord préalable).

4.5. Défaut de paiement

En cas de non-respect des délais de paiement, Kitsune Voyages se réserve le droit de :

considérer la réservation comme annulée par le client, avec application des frais d’annulation prévus à l’article 6 des présentes ;
suspendre ou refuser l’émission des documents de voyage ;
appliquer, après mise en demeure, des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € (quarante euros) pour frais de recouvrement, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, le cas échéant.

5. Modification et annulation du fait du Client

5.1. Modification à la demande du Client

Toute demande de modification par le Client (changement de date, d’itinéraire, d’hébergement, de participant, etc.) doit être adressée par écrit à Kitsune Voyages dans les plus brefs délais.

L’Agence s’eﬀorcera de répondre favorablement à la demande, dans la limite des disponibilités et des conditions imposées par les prestataires. Toute modification entraîne :

des frais de traitement administratifs comme suit :
- - modification intervenant plus de 30 jours avant la date de départ : 15 % du montant total du voyage (avec un minimum de 50 euros),
  - modification intervenant entre 29 jours et 7 jours avant la date de départ : 30 % du montant total du voyage (avec un minimum de 50 euros),
  - modification intervenant entre 6 jours et 3 jours ouvrés avant la date de départ : 90 % du montant total du voyage (avec un minimum de 50 euros),
  - modification intervenant moins de 3 jours ouvrés avant la date de départ : 100 % du montant total du voyage (avec un minimum de 50 euros);

les frais supplémentaires éventuels facturés par les fournisseurs (compagnies aériennes, hôteliers, etc.).

En cas d’impossibilité de modifier les prestations, la demande sera considérée comme une annulation partielle ou totale, entraînant l’application des frais prévus au point 5.2.

5.2. Annulation à l’initiative du Client

Toute annulation totale ou partielle doit être communiquée par écrit (courrier ou e-mail) à l’Agence. La date de réception du courrier ou du mail servira de référence pour le calcul des frais d’annulation.

Sauf conditions spécifiques indiquées au contrat ou dans les conditions particulières, les frais d’annulation sont calculés selon le barème suivant :

Plus de 61 jours avant le départ : retenue de 10 % du montant total du voyage ou de l’acompte versé (selon le plus élevé)
De 60 à 31 jours avant le départ : 30 % du montant total du voyage
De 30 à 21 jours avant le départ : 50 % du montant total du voyage
De 20 à 8 jours avant le départ : 75 % du montant total du voyage
Moins de 8 jours avant le départ ou non-présentation : 100 % du montant total du voyage

5.3. Cession du contrat

Conformément à l’article R.211-7 du Code du tourisme, le Client peut céder son contrat (hors contrats avec des billets non cessibles) à une personne remplissant les mêmes conditions pour eﬀectuer le voyage, à condition de notifier cette cession à l’Agence :

au moins 7 jours avant le départ (15 jours pour une croisière) ;
par écrit, avec les coordonnées complètes du bénéficiaire.

La cession entraîne des frais administratifs de 10% du montant du voyage, et peut entraîner des frais supplémentaires imposés par les prestataires. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde et des frais engendrés.

5.4. Assurance annulation

Il est fortement recommandé au Client de souscrire une assurance annulation couvrant les cas de désistement imprévu (maladie, décès, cas de force majeure, etc.). L’Agence ne saurait être tenue responsable du refus de remboursement par l’assureur en cas de non-souscription ou de déclaration incomplète.

6. Modification ou annulation du fait de l’Agence

6.1. Modification avant le départ

Kitsune Voyages se réserve le droit de modifier unilatéralement certains éléments du contrat de voyage avant le départ, notamment en cas de :

circonstances exceptionnelles et inévitables (catastrophes naturelles, troubles politiques, épidémies, grèves, etc.) ;
indisponibilité imprévue d’un prestataire ou d’un service essentiel ;
nombre insuﬃsant de participants pour les voyages soumis à un minimum de voyageurs (indiqué au contrat).

Lorsque la modification est mineure, elle est notifiée au Client dans les meilleurs délais. Lorsque la modification est significative (ex. : changement de destination, de dates, de catégorie d’hébergement, de type de transport, etc.), l’Agence :

en informe le Client par écrit de manière claire et compréhensible ;
lui propose soit d’accepter la modification, soit de résilier le contrat sans frais ;
lui communique, le cas échéant, une oﬀre de voyage de remplacement de qualité équivalente ou supérieure (ou inférieure avec remboursement de la diﬀérence).

Le Client dispose d’un délai de 7 jours (ou moins en cas d’urgence) pour faire connaître sa décision. En l’absence de réponse, la modification est réputée acceptée.

6.2. Annulation avant le départ

L’Agence peut être contrainte d’annuler un voyage avant le départ, notamment dans les cas suivants :

événements constitutifs de force majeure ou circonstances exceptionnelles et inévitables ;
nombre insuﬃsant de participants (lorsque cette condition est prévue dans la fiche descriptive ou le contrat) ;
impossibilité de garantir la sécurité du voyage ou la bonne exécution des prestations.

Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement et sans retard injustifié de toutes les sommes versées, sans pénalité, sauf :

en cas d’acceptation d’un voyage de substitution proposé par l’Agence ;
si la cause de l’annulation relève d’un manquement du Client (paiement non eﬀectué, documents manquants, etc.).

Aucun dédommagement supplémentaire ne sera dû si l’annulation résulte de circonstances exceptionnelles ou d’un nombre insuﬃsant de participants, lorsque cela est mentionné au contrat.

6.3. Modification après le départ

Si, après le départ, l’Agence se trouve dans l’obligation de modifier une partie essentielle du voyage (annulation d’une étape, impossibilité d’accéder à un lieu prévu, changement d’hébergement), elle s’engage à :

proposer, sans supplément de prix, des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure ;
si cela n’est pas possible, rembourser la diﬀérence de prix entre les prestations prévues et celles eﬀectivement fournies ;
si le Client refuse les solutions proposées pour un motif légitime, organiser le retour sans surcoût et dans des conditions équivalentes au contrat initial.

6.4. Responsabilité

En cas de modification ou d’annulation du fait de l’Agence, le Client pourra prétendre à une indemnisation appropriée dans les cas suivants :

modification ou annulation non liée à un cas de force majeure ;
préjudice prouvé résultant directement du changement imposé.

Aucune indemnité ne sera versée lorsque le Client accepte expressément une solution de remplacement ou lorsque la modification résulte d’événements échappant au contrôle de l’Agence.

7. Cession du contrat

Conformément à l’article L.211-11 du Code du tourisme, le client peut céder son contrat de voyage à une autre personne, à condition que celle-ci remplisse les mêmes conditions pour eﬀectuer le voyage ou le séjour.

La demande de cession doit être notifiée à Kitsune Voyages par écrit (courrier ou email), accompagnée de toutes les informations concernant le cessionnaire (nom, prénom, date de naissance, coordonnées, copie de pièce d’identité), au plus tard 7 jours avant le départ (ou 15 jours avant pour une croisière).

La cession du contrat entraîne le paiement de frais de traitement et de modification, correspondant aux coûts réels supportés par l’agence et ses partenaires compagnies aériennes, hôteliers, etc.), dont le montant sera communiqué au client cédant préalablement à la validation.

Le client cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables envers l’agence pour le paiement du solde du prix du voyage, ainsi que des éventuels frais supplémentaires engendrés par la cession (ex. : réémission de billets, changement de nom).

Toute cession peut être refusée si elle est rendue impossible par les conditions imposées par les prestataires (notamment en cas de billet non modifiable ou nominatif), ou si elle ne respecte pas les délais précités.

8. Responsabilité de l’Agence

8.1. Principe général

Kitsune Voyages, en qualité d’organisateur ou de détaillant de voyages et de séjours touristiques au sens du Code du tourisme, est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat, que celles-ci soient assurées par elle-même ou par des prestataires de services tiers (compagnies aériennes, hôteliers, transporteurs locaux, guides, etc.).

Conformément à l’article L.211-16 du Code du tourisme, l’Agence est responsable de plein droit vis-à-vis du Client pour l’exécution correcte des services de voyage inclus dans le contrat, sauf en cas de :

faute du Client ;
fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des services ;
circonstances exceptionnelles et inévitables (guerres, troubles civils, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).

8.2. Limitations de responsabilité

L’Agence ne pourra être tenue responsable :

des retards, modifications ou annulations imputables aux transporteurs (aériens, ferroviaires, maritimes) ;
de la perte, vol ou détérioration de bagages ou eﬀets personnels ;
de tout préjudice résultant d’un non-respect par le Client des consignes sanitaires, douanières ou administratives ;
de toute activité souscrite directement par le Client auprès d’un prestataire local hors du cadre du contrat conclu avec l’Agence.

Lorsque des conventions internationales s’appliquent (ex. : Convention de Montréal pour le transport aérien, Convention de Berne pour le rail, etc.), la responsabilité de l’Agence est limitée conformément aux plafonds prévus par ces textes.

8.3. Responsabilité en cas de voyage à forfait

Lorsque le contrat porte sur un voyage à forfait au sens de l’article L.211-2 du Code du tourisme, l’Agence assume la responsabilité globale de la bonne exécution de l’ensemble des prestations comprises dans le forfait, y compris si celles-ci sont réalisées par d’autres prestataires.

En cas de mauvaise exécution ou de non-exécution, le Client peut demander une réparation appropriée, sauf si cela est dû à un cas d’exonération légalement reconnu.

8.4. Obligation d’assistance

L’Agence est tenue d’apporter une aide appropriée au Client en diﬃculté durant le voyage, notamment en cas de circonstances exceptionnelles, en :

fournissant une assistance administrative (coordination avec les autorités, démarches de retour, etc.) ;
aidant à trouver des solutions alternatives (hébergement, transport, etc.).

Cette obligation ne peut entraîner de frais pour l’Agence que si la diﬃculté est due à une faute ou une négligence de sa part. Dans les autres cas, les frais générés peuvent être facturés au Client à prix coûtant.

8.5. Réclamations et traitement des litiges

Toute réclamation relative à l’inexécution ou à la mauvaise exécution du contrat de voyage doit être adressée par écrit à l’Agence dans un délai de 30 jours après la fin du voyage, accompagnée des justificatifs pertinents.

L’Agence s’eﬀorcera de répondre dans un délai raisonnable. À défaut d’accord amiable, le Client pourra saisir un médiateur du tourisme ou, en dernier recours, les tribunaux compétents.

9. Réclamations

9.1. Réclamation pendant le voyage

En cas de diﬃculté ou d’insatisfaction lors de l’exécution du voyage ou du séjour, le Client est tenu d’en informer sans délai Kitsune Voyages ou son représentant local afin de permettre une résolution rapide du problème. Cette notification immédiate est essentielle pour :

permettre à l’Agence de prendre les mesures correctives nécessaires ;
limiter l’impact du désagrément sur le déroulement du voyage ;
préserver les droits du Client à un éventuel dédommagement.

Si aucune solution satisfaisante n’est apportée sur place, le Client est invité à faire constater par écrit les faits (photographies, attestations, rapports, etc.), ce qui facilitera l’analyse de sa réclamation à son retour.

9.2. Réclamation après le retour

Toute réclamation portant sur l’exécution du contrat de voyage doit être transmise par écrit à l’Agence, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail avec accusé de lecture, dans un délai maximal de 30 jours après la fin du voyage ou du séjour.

La réclamation doit comporter :

les références du dossier (nom, numéro de réservation, dates de séjour) ;
un exposé clair et circonstancié des faits ;
toute pièce justificative utile (contrat, factures, correspondances, photos, attestations…).

9.3. Traitement des réclamations

L’Agence s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai raisonnable (généralement sous 7 jours ouvrés) et à apporter une réponse écrite dans un délai maximum de 60 jours à compter de la réception de la demande complète.

Ce délai peut être prolongé en cas de demande d’informations complémentaires auprès de prestataires extérieurs ou en cas de circonstances exceptionnelles.

9.4. Recours à la médiation

Si la réponse apportée par l’Agence ne satisfait pas le Client ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, celui-ci peut saisir gratuitement un médiateur du tourisme et du voyage, dans un délai de 12 mois à compter de la date de la réclamation écrite initiale.

Coordonnées du médiateur compétent :

Médiation Tourisme et Voyage (MTV)

BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17

Site : www.mtv.travel

Le recours à la médiation est facultatif mais recommandé avant toute procédure judiciaire.

9.5. Juridiction compétente

En l’absence de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du Client ou du siège de l’Agence, conformément aux règles de droit commun.

10. Formalités administratives et sanitaires

10.1. Informations générales

Avant toute réservation, Kitsune Voyages informe le Client, ressortissant français ou résidant en France, des formalités administratives (passeport, visa, autorisations spécifiques) et sanitaires (vaccins, certificats médicaux, traitement préventif, etc.) nécessaires pour le bon déroulement du voyage, en fonction de la nationalité indiquée par le Client.

Ces informations, issues des sources oﬃcielles disponibles au moment de la réservation, sont communiquées à titre indicatif. Elles concernent en général les ressortissants français, et peuvent varier selon la situation personnelle du Client (double nationalité, mineur, situation judiciaire, etc.).

10.2. Responsabilité du Client

Il appartient au Client de :

se conformer personnellement à toutes les formalités administratives, douanières, policières, sanitaires et fiscales requises par les autorités du ou des pays de destination, ainsi que des pays de transit ;
vérifier que ses documents de voyage sont valides et en bon état : carte d’identité, passeport, visas, autorisations de sortie du territoire pour les mineurs, carnet de vaccination, etc. ;
prendre toutes les mesures de précaution sanitaire recommandées avant le départ (vaccins, traitement antipaludique, assurance maladie, etc.).

L’Agence ne saurait être tenue responsable en cas de refus d’embarquement, d’accès au pays de destination, ou d’impossibilité d’exécuter une prestation liée à un manquement du Client à ces obligations.

Aucun remboursement ni indemnisation ne pourra être exigé dans ces circonstances.

10.3. Formalités pour les mineurs

Les mineurs voyageant seuls ou avec un seul parent doivent disposer, en plus de leur pièce d’identité, des documents spécifiques requis selon les pays (autorisation de sortie du territoire, livret de famille, lettre d’autorisation du second parent, etc.).

Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes et de fournir les documents nécessaires. L’Agence décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces formalités.

10.4. Évolution des formalités

Les formalités peuvent évoluer jusqu’à la date du départ, notamment en cas de modifications réglementaires, géopolitiques ou sanitaires. Il appartient au Client de se tenir informé jusqu’au moment du départ via :

le site du ministère français des Aﬀaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr ;
les sites des ambassades et consulats des pays concernés ;
les recommandations de l’Agence le cas échéant.

10.5. Restrictions sanitaires exceptionnelles

Dans le cadre de pandémies, d’épidémies ou d’autres situations sanitaires mondiales (ex. : Covid-19), les pays peuvent imposer :

des tests PCR ou antigéniques à l’entrée ou au retour ;
des certificats de vaccination ou de rétablissement ;
des quarantaines obligatoires ou auto-isolement ;
la présentation de formulaires de localisation ou de déclaration de santé.

L’ensemble de ces contraintes reste à la charge du Client, tant sur le plan logistique que financier.

L’Agence décline toute responsabilité si un Client ne peut voyager en raison du non-respect de ces obligations.

11. Données personnelles

11.1. Collecte des données

Dans le cadre de ses activités, Kitsune Voyages est amenée à collecter et traiter des données personnelles relatives à ses clients, prospects et utilisateurs de ses services. Ces données sont recueillies notamment lors de :

la demande d’information ou de devis ;
la réservation d’un voyage ou d’un service touristique ;
l’inscription à une newsletter ou à un programme de fidélité ;
l’utilisation du site internet ou de l’application mobile de l’Agence.

Les données collectées peuvent inclure, selon les cas : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, données de passeport, informations de paiement, allergies ou données de santé nécessaires à l’organisation du voyage.

11.2. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

traitement des réservations et exécution des prestations contractuelles ;
communication avec le client avant, pendant et après le voyage ;
envoi d’oﬀres commerciales ou de contenus d’information (avec consentement préalable) ;
respect des obligations légales (notamment en matière de facturation, sécurité des passagers, etc.) ;
amélioration de la qualité de service et analyse statistique.

11.3. Base légale

Les traitements réalisés par l’Agence sont fondés sur :

l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles (réservation, devis) ;
le respect d’une obligation légale ;
l’intérêt légitime de l’Agence (amélioration des services, prévention de la fraude) ;
le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis (envoi de newsletters, données sensibles, etc.).

11.4. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises, dans le cadre strict de la réalisation des prestations, aux :

prestataires techniques (hébergeurs, plateformes de réservation, services de paiement) ;
partenaires touristiques (compagnies aériennes, hôtels, guides, assurances, autorités locales) ;
autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale.

L’Agence s’engage à ne jamais vendre les données personnelles à des tiers.

11.5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
puis archivées pour la durée légale nécessaire à des fins de preuve, comptabilité, ou obligation administrative ;
ou supprimées si elles ne sont plus nécessaires, sauf opposition du Client ou obligation légale contraire.

11.6. Sécurité des données

L’Agence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et pour éviter tout accès non autorisé, perte ou altération.

11.7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, chaque personne dispose des droits suivants sur ses données :

droit d’accès, de rectification, d’eﬀacement ;
droit à la limitation ou à l’opposition du traitement ;
droit à la portabilité de ses données ;
droit de retirer son consentement à tout moment (lorsque celui-ci est requis) ;
droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Ces droits peuvent être exercés par écrit à l’adresse suivante :

Kitsune Voyages

Protection des données

115 avenue de la République 95550 Bessancourt

Ou par mail : hello@kitsune-voyages.fr

Ou via le formulaire de contact en ligne, le cas échéant

11.8. Politique de confidentialité

Une politique de confidentialité complète, actualisée et détaillant l’ensemble des engagements de l’Agence en matière de protection des données est disponible sur le site internet de l’Agence à l’adresse suivante : https://kitsune-voyages.fr/mentions-legales

12. Droit applicable et juridiction compétente

12.1. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’ensemble des relations contractuelles entre l’Agence Kitsune Voyages et le Client sont soumises au droit français.

Cette législation s’applique tant à la formation, à l’interprétation qu’à l’exécution du contrat, quel que soit le pays de destination du voyage ou la nationalité du Client.

En cas de divergence entre la version française des CGV et une éventuelle traduction, la version française prévaut.

12.2. Résolution amiable des litiges

En cas de diﬀérend portant sur l’interprétation ou l’exécution du contrat, le Client est invité à adresser une réclamation écrite à l’Agence (cf. article 9) afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable.

Si aucun accord n’est trouvé dans un délai raisonnable, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

Coordonnées du médiateur compétent :

Médiation Tourisme et Voyage (MTV)

BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17

Site : www.mtv.travel

12.3. Juridictions compétentes

À défaut de règlement amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Le Client consommateur peut choisir :

soit la juridiction du lieu de son domicile au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable,
soit celle du lieu du siège social de l’Agence.

Pour les Clients professionnels ou commerçants, les tribunaux du siège de l’Agence sont seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.

13. Assurance

13.1. Absence d’obligation d’assurance automatique

Sauf mention contraire expresse dans l’oﬀre de voyage, aucune assurance n’est incluse automatiquement dans les prestations vendues par Kitsune Voyages. Il appartient donc au Client de vérifier s’il dispose d’une couverture suﬃsante pour les risques liés à son voyage (annulation, assistance, frais médicaux, rapatriement, bagages, responsabilité civile, etc.).

13.2. Propositions d’assurance facultative

L’Agence peut proposer, en tant que mandataire d’intermédiaire d’assurance (immatriculé auprès de l’ORIAS), une ou plusieurs formules d’assurance voyage facultative souscrites auprès de compagnies partenaires agréées.

Les garanties proposées peuvent inclure, selon la formule choisie :

Assurance annulation (en cas de maladie, accident, décès, motif professionnel, etc.) ;
Assistance rapatriement 24h/24 et 7j/7, en cas d’accident ou maladie grave sur place ;
Frais médicaux à l’étranger (hospitalisation, consultation, médicaments, etc.) ;
Perte, vol ou détérioration de bagages ;
Responsabilité civile à l’étranger ;
Interruption de séjour.

Les conditions détaillées (montants de couverture, exclusions, franchises, obligations du client) figurent dans les notices d’information remises au Client avant souscription. Il incombe au Client de lire attentivement ces documents avant toute adhésion.

13.3. Souscription et paiement

La souscription à une assurance facultative doit être eﬀectuée au moment de la réservation.

Le paiement de la prime est exigé en totalité à la souscription, et n’est en aucun cas remboursable, y compris en cas d’annulation du voyage, sauf disposition expresse dans le contrat d’assurance.

13.4. Déclaration et mise en œuvre de l’assurance

En cas de sinistre, le Client doit :

informer immédiatement l’assureur via les coordonnées figurant sur la notice d’information ;
fournir tous les justificatifs requis (certificats médicaux, factures, déclaration d’annulation, etc.) ;
respecter les procédures et délais de déclaration imposés par l’assureur.

L’Agence n’intervient pas dans la gestion des dossiers d’assurance et ne saurait être tenue responsable d’un refus de prise en charge ou d’un diﬀérend entre le Client et l’assureur.

13.5. Assurance personnelle du Client

Il est vivement conseillé au Client de vérifier, avant son départ, les garanties déjà incluses dans ses contrats personnels (carte bancaire, mutuelle, multirisque habitation, etc.) afin d’éviter une double couverture ou de compléter les garanties manquantes.

14. Transport aérien

14.1. Identité du transporteur aérien

Kitsune Voyages recourt à des compagnies aériennes régulières ou charters, contractuelles et de fait, pour assurer les vols compris dans ses prestations. Conformément au Règlement (CE) n°2111/2005 et aux articles R.211-15 et suivants du Code du tourisme, le client est informé, avant la conclusion du contrat, de l’identité du ou des transporteurs aériens pressentis. Cette information est communiquée dès qu’elle est connue et confirmée au plus tard huit jours avant le départ. En cas de modification postérieure, Kitsune Voyages s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais, et au plus tard au moment de l’enregistrement ou de l’embarquement.

14.2. Responsabilité du transporteur

La responsabilité des compagnies aériennes est strictement encadrée par les conventions internationales applicables, notamment la Convention de Montréal (1999) et/ou la Convention de Varsovie (1929), ainsi que par le Règlement (CE) n°261/2004 sur les droits des passagers. Elle couvre exclusivement le transport aérien des passagers et de leurs bagages. En cas de dommage, réclamation ou litige, seul le transporteur est responsable dans les limites fixées par ces textes. Kitsune Voyages, en tant qu’intermédiaire, ne peut être tenue responsable des manquements ou incidents survenus lors du transport.

14.3. Conditions de vol et billets

Les billets d’avion non utilisés à l’aller ou au retour ne sont ni modifiables ni remboursables, sauf conditions spécifiques prévues par la compagnie. Tout changement ou report implique le paiement d’un nouveau billet au tarif en vigueur. Les vols charters, notamment, ne permettent aucune modification de date ou d’horaire. En cas de perte ou de vol de billet, aucun remboursement ne pourra être accordé.

Des nuits ou repas supplémentaires dans les aéroports de transit peuvent s’avérer nécessaires en fonction des horaires de vol ou des correspondances ; ces frais restent à la charge du client. Les horaires, compagnies, aéroports de départ et d’arrivée sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. En cas de circonstances exceptionnelles, la compagnie se réserve le droit de modifier le mode de transport (ex. : remplacement par un transport terrestre ou maritime) sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

14.4. Vente de vols secs

Lorsque le client achète un vol sec (vol sans prestation touristique associée) ou un Japan Rail Pass seul, la responsabilité de Kitsune Voyages est limitée à sa mission de mandataire, conformément aux articles 1984 et suivants du Code civil. En aucun cas, Kitsune Voyages ne pourra être tenue responsable des incidents ou dommages survenus lors du voyage (retards, annulations, pertes ou vols de bagages), qui relèvent uniquement du transporteur.

14.5. Remboursement des taxes aériennes

Conformément à l’article L.224-66 du Code de la consommation, le client peut demander le remboursement des taxes aériennes individualisées (ex. : taxes d’aéroport) en cas de non-embarquement. Ce remboursement intervient dans un délai de 30 jours après réception de la demande, sans frais si la demande est faite en ligne. Des frais peuvent s’appliquer dans la limite de 20 % du montant remboursé si la demande est déposée par un autre moyen.

15. Acceptation des Conditions

La validation d’une réservation auprès de Kitsune Voyages implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) par le client. Cette acceptation est eﬀective dès lors que le client :

coche la case prévue à cet eﬀet lors d’une réservation en ligne,
signe un devis, un contrat ou tout autre document contractuel transmis par Kitsune Voyages,
ou procède à tout paiement, partiel ou total, des prestations proposées.

Les CGV sont mises à la disposition du client avant toute confirmation de contrat, conformément aux articles L.211-9 et suivants du Code du tourisme. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des informations fournies, y compris les éventuelles conditions particulières associées à certains produits ou services.

L’acceptation des CGV s’applique également à toute personne inscrite par le client principal sur le voyage ou le séjour. Le client principal s’engage à transmettre à tous les participants les informations contractuelles et à garantir leur accord sur les présentes conditions.

Kitsune Voyages se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sous réserve d’en informer préalablement les clients avant toute nouvelle réservation. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de conclusion du contrat.